| MODALITÉS ET CONDITIONS DE PRESTATION DU SERVICE
|
|
|
Le but de Stockgroup est de fournir à nos clients des informations exactes
et récentes sur les marchés financiers américains et canadiens (désignées
ci-après " outils " et " informations "). Nous espérons que vous appréciez
les outils et les informations et que vous trouvez ce service utile. En
utilisant les outils et les informations, vous indiquez que vous acceptez les
modalités et les conditions de prestation du service ci-dessous au même titre
que si vous aviez transmis votre acceptation. Si vous ne voulez pas être lié par
les modalités et les conditions de prestation du service ci-dessous, veuillez
cesser d'utiliser les outils et les informations.
|
|
Les outils et les informations sont la propriété de Stockgroup Media Inc.
et de ses filiales et sont exploitées par celles-ci. Les outils et les informations
contiennent du matériel qui provient, en tout ou en partie, du matériel fourni par
Stockgroup Media Inc. et d'autres sources, et qui est protégé par le droit d'auteur,
les marques de commerce et les autres lois applicables. Vous ne pouvez distribuer,
revendre, modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre,
présenter publiquement ou distribuer sous quelque forme que ce soit le matériel
contenu dans les outils (" matériel "), incluant le code et le logiciel, ni préparer
des oeuvres dérivées de ce matériel. Vous pouvez télécharger du matériel contenu dans
les outils et les informations pour votre propre usage personnel et non commercial
seulement, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de droits d'auteur et
autres déclarations de propriété exclusive. Si vous téléchargez du matériel contenu
dans les outils et les informations, ce matériel vous est consenti sous licence par
Stockgroup Media Inc. ou ses permettants, et ni Stockgroup Media Inc. ni ses permettants
ne vous transfèrent le titre de ce matériel.
|
|
Les données peuvent ne pas être à jour comme spécifié par les bourses ou les
autres sources. Stockgroup Media Inc. et ses fournisseurs d'information fournissent
ces informations sans garantir leur exactitude, et la personne qui consulte des
informations sur le site reconnaît que les erreurs de transmission ou les omissions
ne peuvent donner lieu à une réclamation, à une revendication ou à une cause d'action
contre Stockgroup Media Inc. ou ses fournisseurs d'information. Stockgroup Media Inc.
considère que ses données et ses services sont fiables, mais ni Stockgroup Media Inc.
ni ses fournisseurs d'information n'en garantissent l'exactitude.
|
|
Le site présente des faits, des vues, des opinions et des recommandations de
particuliers et d'organisations jugées d'intérêt. Stockgroup Media Inc. et ses
fournisseurs d'information n'endossent pas, de quelque façon que ce soit, ces vues,
ces opinions et ces recommandations, n'en garantissent pas l'exactitude, le
caractère complet ou l'actualité, ne donnent aucun conseil de placement et ne
recommandent l'achat ou la vente d'aucun titre ou placement ni l'adoption d'une
stratégie de placement quelconque.
|
|
LES OUTILS ET LES INFORMATIONS PEUVENT CONTENIR DES LIENS ET DES POINTEURS VERS
DES SITES INTERNET GÉRÉS PAR UN TIERS (" TIERS SITES ") ET PEUVENT, LE CAS ÉCHÉANT,
CONTENIR DU MATÉRIEL PROVENANT D'UN TIERS. NI Stockgroup Media Inc., NI SES FILIALES
NI LES FOURNISSEURS NE GÈRENT OU NE CONTRÔLENT À AUCUN ÉGARD LES INFORMATIONS, LES
PRODUITS OU LES SERVICES OFFERTS SUR CES TIERS SITES. LE MATÉRIEL CONTENU DANS LES OUTILS
ET LES INFORMATIONS ET DANS LES TIERS SITES EST OFFERT " TEL QUEL " ET SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE,
Stockgroup Media Inc. ET SES FILIALES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NI Stockgroup Media Inc. NI SES FILIALES
NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS ASSOCIÉES AU MATÉRIEL ET AUX PRODUITS SERONT OFFERTES SANS
INTERRUPTION ET SANS DÉFAUT, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES OU QUE LES OUTILS ET LES
INFORMATIONS, Y COMPRIS LES FORUMS, OU LE SERVEUR QUI DONNE ACCÈS À CEUX-CI, SONT EXEMPTS DE
VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. NI Stockgroup Media Inc. NI SES FILIALES NE GARANTISSENT
OU FONT VALOIR L'EXACTITUDE, LA PRÉCISION, L'ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ OU TOUT AUTRE CARACTÉRISTIQUE
DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL DISPONIBLE GRÂCE AUX
OUTILS ET AUX INFORMATIONS OU ENCORE SUR LES TIERS SITES. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES D'ERREUR
OU D'OMISSION LIÉS À L'UTILISATION DES OUTILS ET DES INFORMATIONS, INCLUANT LA TRANSMISSION OU
LA TRADUCTION DES INFORMATIONS. IL VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT DE METTRE EN OEUVRE DES PROCÉDURES
ET DES MESURES DE CONTRÔLE ADÉQUATES POUR ASSURER L'EXACTITUDE ET LA PERTINENCE DU SERVICE, Y
COMPRIS LES INFORMATIONS, ET DE PRÉVOIR LES DISPOSITIFS VOULUS POUR RECONSTITUER LES DONNÉES
PERDUES OU EFFECTUER LA MANIPULATION OU L'ANALYSE SUBSÉQUENTES DES INFORMATIONS FOURNIES EN
VERTU DES PRÉSENTES. VOUS (ET NON PAS Stockgroup Media Inc. OU SES FILIALES) ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DES
TRAVAUX DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION ET DE CORRECTION NÉCESSAIRES.
|
|
Stockgroup Media Inc., SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS EN
AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES ET
N'ENCOURRONT AUCUNS DOMMAGES?INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU AUTRES ASSOCIÉS À
OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU RETARD DANS L'UTILISATION DES OUTILS ET DES
INFORMATIONS OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES OUTILS ET LES INFORMATIONS, OU
RELATIVEMENT AUX INFORMATIONS, AUX LOGICIELS, AUX PRODUITS ET AUX SERVICES OBTENUS
PAR L'ENTREMISE DES OUTILS ET DES INFORMATIONS OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES
OUTILS ET DES INFORMATIONS, QUE CE SOIT SUR LA BASE DU CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL,
DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTREMENT, MÊME SI Stockgroup Media Inc., SES
FILIALES OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. VOUS
RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NI Stockgroup Media Inc., NI SES FILIALES
NI SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE,
OFFENSANT OU ILLÉGAL DES UTILISATEURS DE CE SERVICE. COMME CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT
PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LES
LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LA PRÉSENTE
GARANTIE VOUS PROCURE DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS ET VOUS POUVEZ POSSÉDER D'AUTRES DROITS
VARIANT D'UN ÉTAT À UN AUTRE.
|
|
En tant qu'utilisateur des outils et des informations, vous acceptez de
défendre, d'indemniser et de tenir non responsables Stockgroup Media Inc., ses
filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs
relativement à toute réclamation, action, poursuite ou procédure ainsi qu'à tout
dommage, perte, obligation, coût et dépense (incluant des frais d'avocat raisonnables)
découlant (a) du matériel que vous avez affiché ou fourni sous une autre forme et qui
contrevient au droit d'auteur, à la marque de commerce, au secret commercial, à la
présentation, au brevet ou à un autre droit de propriété industrielle d'une personne
ou qui diffame une personne ou viole ses droits de publicité ou à la vie privée, (b)
d'une fausse déclaration que vous avez faite concernant votre utilisation des outils
et des informations; (c) de votre non-respect des modalités et des conditions de la
présente convention et (d) des revendications faites par des personnes ou des entités
autres que les parties aux présentes et liées à votre accès aux outils et aux informations
ou à votre utilisation de ceux-ci, y compris les renseignements obtenus au moyen des
outils et des informations.
|
|
La présente convention et la licence concédée par les présentes resteront entièrement en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées, suspendues ou annulées pour l'une des raisons suivantes:
- au moyen d'un avis de trente (30) jours par l'une des parties, dans lequel celle-ci indique son intention de résilier la présente convention;
- immédiatement par Stockgroup Media Inc., pour un accès ou une utilisation non autorisé dont vous êtes responsable, y compris, mais non exclusivement
- l'accès simultané aux outils et aux informations à l'aide d'un identificateur d'utilisateur identique,
- la permission accordée à une autre personne ou entité d'utiliser votre identificateur d'utilisateur afin d'accéder aux outils et aux informations, ou
- tout autre accès ou utilisation des outils et des informations qui n'est pas explicitement prévu dans la présente convention; ou
-
immédiatement, si vous violez les modalités et les conditions de la présente convention ou les règles concernant l'utilisation et l'altération des logiciels ou des fichiers de données contenus dans les outils et les informations ou accédés par l'entremise des outils et des informations.
|
|
La résiliation, la suspension ou l'annulation de la présente convention ou
de vos droits d'accès n'aura aucune incidence sur les droits et les possibilités de
réparations que possèdent Stockgroup Media Inc. et ses filiales du point de vue du
droit et en équité. En cas de résiliation de la présente convention, tous les droits
qui vous ont été consentis prendront fin et reviendront à Stockgroup Media Inc. et à
ses permettants.
|
|
Toutes les marques de commerce, les marques de service et les appellations commerciales
utilisées dans les outils et les informations appartiennent à Stockgroup Media Inc.
ou à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiées, téléchargées ou exploitées
autrement sans la permission de Stockgroup Media Inc. ou des propriétaires desdites marques
de commerce, marques de service ou appellations commerciales.
|
|
Si vous avez accepté de permettre à votre enfant mineur ou à un enfant dont vous êtes le tuteur légal (" mineur ") de s'inscrire comme membre aux outils et aux informations, vous convenez d'être le seul responsable:
- du comportement de ce mineur en ligne;
- de la surveillance de l'accès aux outils et aux informations et de leur utilisation par ce mineur; et
- des conséquences de l'utilisation des outils et des informations par ce mineur.
|
|
Stockgroup Media Inc. se réserve le droit de modifier la présente convention et
de modifier, d'ajouter ou de supprimer n'importe quel aspect, contenu ou fonction
des outils et des informations. Ces modifications, ajouts ou suppressions entreront
en vigueur dès que Stockgroup Media Inc. vous en informera, soit par un avis affiché
dans les outils et les informations, par courriel ou par tout autre moyen raisonnable.
En continuant à utiliser les outils et les informations, vous serez présumé avoir accepté
ces modifications, ajouts ou suppressions.
|
|
La présente convention est assujettie aux lois de l'État de New York et doit
être interprétée conformément à celles-ci, sans donner effet à tout principe des
conflits de lois. Vous ne pouvez céder vos droits, vos obligations ou vos privilèges
en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Stockgroup Media Inc.
Toute cession autre que celle prévue dans la présente section est nulle. S'il s'avère
qu'une disposition de la présente convention est illégale, nulle ou inexécutable pour
une raison quelconque, cette disposition sera réputée disjointe de la présente convention
et n'aura pas d'effet sur la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.
La présente convention et les règles de fonctionnement affichées constituent la totalité
de l'entente entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les
communications et propositions contemporaines ou précédentes, orales ou écrites, échangées
entre les parties relativement audit objet. L'exonération, par l'une ou l'autre partie,
d'une violation ou d'une défaillance aux termes des présentes sera présumée être une
exonération de toute violation ou défaillance subséquentes. Les titres et les sous-titres
figurant dans la présente convention sont utilisés uniquement à des fins de commodité et
ne doivent pas être considérés comme une interprétation de la présente convention.
|
|
|